Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1976 du 22 novembre 2021 en ligne sur le site lamyline.fr : la loi vigilance sanitaire, l’alerte de l’OIT sur l’inégale reprise de l’emploi, l’impact de la crise sanitaire sur la protection sociale complémentaire, la prescription, les dangers du temps partiel mensuel, et le flash de jurisprudence.
Actualités
La loi de vigilance sanitaire partiellement censurée
Le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi vigilance sanitaire habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le « complément employeurs » des arrêts de travail dérogatoires et sur l'activité partielle de longue durée.
L'OIT alerte sur l'inégale reprise de l'emploi et ses dangers
Dans son huitième rapport, l'Observatoire de la crise de l'OIT alerte contre l'enlisement de la reprise du marché du travail mondial et les disparités importantes entre les économies avancées et celles en développement.
Auteur : Cyril Cosme, Directeur du bureau pour la France de l'OIT
Forum
De l'activité partielle à l'obligation vaccinale : l'impact de la crise sanitaire sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire
La crise sanitaire a contraint le gouvernement à adapter certains dispositifs, questionnant le sort réservé aux garanties de protection sociale complémentaire (maintien des garanties, assiette de cotisations, etc.). Les textes normatifs adoptés successivement, chacun pour une durée très brève, restent aujourd'hui encore lacunaires, et posent des principes entachés de trop nombreuses exceptions pour demeurer lisibles par tous.
Auteurs : Lola Pascaud, Avocat of counsel, Factorhy Avocats, Lauréna Jorry, Juriste, Factorhy Avocats, et Victor Roisin, Avocat associé, Factorhy Avocats
Jurisprudence
Ce qu'il faut savoir sur la prescription
Lors d'une conférence organisée par le CNB dans le cadre des États généraux du droit social, Jean-Guy Huglo, Antoine Lyon-Caen et Virginie Devos ont fait le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles relatives à la prescription. Compte rendu.
Auteur : Françoise Champeaux
Les dangers du temps partiel mensuel
Lorsque la durée du travail d'un salarié à temps partiel est fixée mensuellement, la réalisation, durant une semaine, d'un horaire supérieur à la durée légale hebdomadaire (35 heures), entraîne la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.
Auteur : Françoise Favennec-Héry, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Flash de jurisprudence
Zoom de la semaine : BDES
Transfert conventionnel
Liquidation judiciaire
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