Fils d'actualités juridiques

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09

Mar - 23

Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
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07

Mar - 23

Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Mar - 23

Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
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06

Mar - 23

Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
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06

Mar - 23

Public - Public
Novel food : canarium Ovatum Engl.
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02

Mar - 23

Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
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02

Mar - 23

Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
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02

Mar - 23

Public - Public
AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
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01

Mar - 23

Public - Public
Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
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01

Mar - 23

Public - Public
Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
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27

Feb - 23

Public - Public
Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission
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25

Feb - 23

Public - Public
Flamanville 3 : les recours des associations à la peine
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23

Feb - 23

Public - Public
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par...
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22

Feb - 23

Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de février est en ligne
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22

Feb - 23

Public - Public
Fonction publique : publication de deux décrets relatifs aux recrutements dans la police municipale
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22

Feb - 23

Public - Public
Les plateformes industrielles sont 4 désormais