Fils d'actualités juridiques

Image

15

Nov - 16

Public - Public
Entrée irrégulière sur le territoire français : pas de placement en garde à vue lorsqu'une "procédure retour" est en cours
Image

15

Nov - 16

Pénal - Pénal
Amélioration du dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme
Image

15

Nov - 16

Pénal - Pénal
De la qualité des assesseurs siégeant à la cour d'assises des mineurs
Image

15

Nov - 16

Affaires - Affaires
Une lettre de mission de Jean-Jacques Urvoas pour demander aux avocats de réfléchir à l'avenir de leur métier
Image

15

Nov - 16

Travail et social - Travail et social
Protection sociale informations n° 1049
Image

14

Nov - 16

Pénal - Pénal
Atteinte à la réputation : application exclusive de la loi de 1881 sur la presse
Image

14

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition
Image

14

Nov - 16

Public - Public
Prolongation de la rétention administrative et conformité au droit de l'UE : la compétence du JLD réaffirmée
Image

14

Nov - 16

Public - Public
Aspirateurs : nouvelle liste de normes européennes applicables
Image

14

Nov - 16

Public - Public
Lave-vaisselle : nouvelle liste de normes européennes applicables
Image

14

Nov - 16

Public - Public
Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques
Image

14

Nov - 16

Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques
Image

14

Nov - 16

Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers
Image

10

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?
Image

10

Nov - 16

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
Image

10

Nov - 16

Public - Public
Publication du décret portant modification du Code de justice administrative dit "Justice administrative de demain"