Fils d'actualités juridiques

Image

19

Apr - 22

Affaires - Affaires
Sanctions contre la Russie : cas des marchés publics internationaux
Image

19

Apr - 22

Affaires - Commercial
Contester la conversion de la procédure en liquidation judiciaire suppose d’être en mesure de régler le passif
Image

19

Apr - 22

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

19

Apr - 22

Affaires - Affaires
Ouverture de 9 972 procédures collectives au 1er trimestre 2022 : + 34,6 % vs T1 2021
Image

19

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 540
Image

19

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1996
Image

19

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
Image

15

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Litige entre colotis : ne pas confondre action réelle et action personnelle
Image

13

Apr - 22

Public - Public
Conclusions à fin d’injonction en matière de travaux publics : en complément d’une demande indemnitaire
Image

13

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
Image

13

Apr - 22

Public - Public
Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
Image

12

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Expert-comptable avant la loi Pacte : nullité du contrat prévoyant des honoraires de résultat
Image

12

Apr - 22

Affaires - Commercial
Éléments pris en compte pour caractériser l’état de cessation des paiements
Image

11

Apr - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image

11

Apr - 22

Public - Public
La RJPF d’avril est en ligne
Image

08

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1995