Fils d'actualités juridiques

Image Par Julidé KERIMOL, Master 2 Droit du patrimoine professionnel

12

Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
Image Par Claire-Line DELABARRE, Master 2 Droit du patrimoine professionnel

12

Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’échange de titres avec soulte dans la ligne de mire de Bercy
Image Par Carole JAMET, Master 2 Droit du patrimoine professionnel

12

Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?
Image

12

Sep - 16

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
Image Par Charles CONSTANS, notaire stagiaire

12

Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage
Image

12

Sep - 16

Pénal - Pénal
Simplification des dispositions du Code de procédure pénale
Image

12

Sep - 16

Fiscalité - Fiscalité
​Sur la qualité de résident fiscal indonésien
Image

12

Sep - 16

Affaires - Affaires
Liens hypertextes et notion de communication au public
Image Par Arnault SCHMIT, Master 2 Droit du patrimoine professionnel

12

Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit profiter de la distribution des réserves ?
Image Par Alice BARBARIT, Notaire stagiaire DSN

12

Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
Image

12

Sep - 16

Public - Public
​Juge des référés préjugeant de l'issue du litige : violation du principe d'impartialité
Image

12

Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire
Image

09

Sep - 16

Pénal - Pénal
​Précisions de la CJUE sur la protection contre l'extradition d'un citoyen de l'Union européenne
Image

09

Sep - 16

Civil - Civil
Sanction du non-respect du formalisme relatif à l'ordonnance sur requête
Image

09

Sep - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Sur la prorogation de compétence du TGI en cas de demandes connexes de contrefaçon et de concurrence déloyale
Image

09

Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
DOSSIER SPÉCIAL PATRIMOINE 2016