Fils d'actualités juridiques

Image

03

Feb - 22

Affaires - Transport, Affaires
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ...
Image

02

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
Image

02

Feb - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de février est en ligne
Image

01

Feb - 22

Public - Public
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022...
Image

01

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
Image

01

Feb - 22

Affaires - Transport
N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF...
Image

01

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 222
Image

31

Jan - 22

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

31

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1985
Image

31

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Télétravailler sereinement
Image

28

Jan - 22

Affaires - Commercial
Incidence sur le délai de déclaration de créance du caractère publié ou non du contrat liant le créancier au débiteur
Image

27

Jan - 22

Public - Public
Prévention des risques technologiques : projet de modification des arrêtés fondateurs
Image

26

Jan - 22

Public - Public
Mode de désignation des maîtres des requêtes : validation par le Conseil constitutionnel
Image

26

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 803
Image

26

Jan - 22

Civil - Bien et patrimoine
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
Image

26

Jan - 22

Affaires - Affaires
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice