Fils d'actualités juridiques

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Jan - 22

Civil - Bien et patrimoine
Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover
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19

Jan - 22

Affaires - Affaires
L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies
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19

Jan - 22

Affaires - Affaires
L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies
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19

Jan - 22

Public - Public
Sanction du responsable syndical : quelles limites à la liberté d’action syndicale ?
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19

Jan - 22

Affaires - Affaires
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
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19

Jan - 22

Affaires - Affaires
Nouveau Fonds européen pour les PME : aide à la protection de la propriété intellectuelle
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19

Jan - 22

Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne !
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18

Jan - 22

Affaires - Affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
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18

Jan - 22

Public - Public
« Greenwashing » : un projet de décret encadre la publicité en matière de GES
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18

Jan - 22

Affaires - Sociétés
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
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17

Jan - 22

Public - Public
Taxe d’aménagement : tarifs 2022
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17

Jan - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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17

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 533
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17

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1983
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14

Jan - 22

Civil - Bien et patrimoine
Vente immobilière : mandat de vente irrégulier et droit à commission
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14

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Organiser les élections professionnelles du CSE