Fils d'actualités juridiques

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17

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 530
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16

Nov - 21

Public - Public
Loi « vigilance sanitaire » : prolongation des dispositions relatives aux réunions des organes délibérants
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16

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
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15

Nov - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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15

Nov - 21

Affaires - Affaires
Formation Open innovation
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15

Nov - 21

Affaires - Affaires
MASTERCLASS : Contrôles de la CNIL
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15

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1975
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15

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
Violences au travail : les antidotes !
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12

Nov - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
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12

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Révision de la clause pénale dans un acte de caution : l’exigence constante de la Cour de cassation
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12

Nov - 21

Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
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10

Nov - 21

Public - Public
Participation du public et procédures environnementales : propositions du CGEDD
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09

Nov - 21

Public - Public
Sanction d'un fonctionnaire : quand doit être communiqué le sens de l’avis du conseil de discipline ?
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09

Nov - 21

Public - Public
Fonction publique : un décret modifie la réglementation relative aux emplois de direction de l’État
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09

Nov - 21

Public - Public
Transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP : publication du décret d’application
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09

Nov - 21

Civil - Civil
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM