Fils d'actualités juridiques

Image

22

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1972
Image

21

Oct - 21

Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
Image

21

Oct - 21

Public - Public
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective
Image

20

Oct - 21

Public - Public
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
Image

20

Oct - 21

Public - Public
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
Image

20

Oct - 21

Affaires - Affaires
La RLDA d'octobre vient de paraître !
Image

20

Oct - 21

Public - Public
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
Image

19

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Inexécution du contrat : lorsque le juge réduit le montant des charges du locataire
Image

19

Oct - 21

Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
Image

18

Oct - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image Crédit photo : Getty Images

18

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Image

18

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1971
Image

15

Oct - 21

Affaires - Affaires
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020
Image

15

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Élections professionnelles, mode d'emploi ! Organisez le premier renouvellement de votre CSE
Image

15

Oct - 21

Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
Image

14

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?